Prêt à taux zéro plus : les barèmes à compter de 2016
Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d’aide à l’accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011 et sous conditions de ressources depuis 2012. Le dispositif permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien dans certaines conditions. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres depuis le 1er janvier 2016.
Le principe du Prêt à taux zéro plus
Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d’un PTZ plus.
Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. Depuis le 1er janvier 2016, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, du financement d’un logement ancien avec travaux ou de la revente d’un logement social à son locataire. A noter que l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.
Conditions de ressources
L’accès au Prêt à taux zéro (depuis 2012) est soumis à des conditions de ressources qui peuvent être plus ou moins restrictives selon les périodes.
Les revenus retenus
Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2014, déclarés et payés en 2015, pour une offre émise en 2016).
- Le coût total de l’opération divisé par 9.
Plafond des ressources
| Plafond de ressources à compter du 1er janvier 2016 | ||||
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37.000 € | 30.000 € | 27.000 € | 24.000 € |
| 2 | 51.800 € | 42.000 € | 37.800 € | 33.600 € |
| 3 | 62.900 € | 51.000 € | 45.900 € | 40.800 € |
| 4 | 74.000 € | 60.000 € | 54.000 € | 48.000 € |
| 5 | 85.100 € | 69.000 € | 62.100 € | 55.200 € |
| 6 | 96.200 € | 78.000 € | 70.200 € | 62.400 € |
| 7 | 107.300 € | 87.000 € | 78.300 € | 69.600 € |
| 8 ou plus | 118.400 € | 96.000 € | 86.400 € | 76.800 € |
Montant du Prêt à taux zéro plus
Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l’opération par une quotité.
Montant de l’opération
Le montant de l’opération englobe le coût de l’opération d’acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d’agence dans l’ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l’exclusion des frais de notaire (frais d’acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l’opération en PTZ+.
Le montant de l’opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :
| Montant maximum retenu pour l’opération à compter du 1er octobre 2014 | ||||
| Nombre de personnes |
Logement neuf ou ancien | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 150.000 € | 135.000 € | 110.000 € | 100.000 € |
| 2 | 210.000 € | 189.000 € | 154.000 € | 140.000 € |
| 3 | 255.000 € | 230.000 € | 187.000 € | 170.000 € |
| 4 | 300.000 € | 270.000 € | 220.000 € | 200.000 € |
| 5 et plus | 345.000 € | 311.000 € | 253.000 € | 230.000 € |
La quotité
La quotité à appliquer sur le montant retenu de l’opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.
| Quotité à compter du 1er janvier 2016 | ||
| Zone géographique | Logement neuf ou Logement ancien avec travaux |
Logement HLM ancien |
| Zone A | 40% | 10% |
| Zone B1 | ||
| Zone B2 | ||
| Zone C | ||
Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.
Limitation du montant du PTZ+
Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus, finançant l’opération. Ou autrement dit :
- par rapport au montant retenu de l’opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
- plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.
Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus
Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s’échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 3 profils différents de remboursement, qui comportent une période de différé total, respectivement de 15, 10 et 5 ans.
| Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016 | |||||
| Profil | Durée totale de remboursement du PTZ+ |
Période 1 | Période 2 | ||
| Durée | Capital à rembourser |
Durée | Capital à rembourser |
||
| 1 | 25 ans | 15 ans | 0% | 10 ans | 100% |
| 2 | 22 ans | 10 ans | 0% | 12 ans | 100% |
| 3 | 20 ans | 5 ans | 0% | 15 ans | 100% |
Détermination du profil de remboursement
La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :
| Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016 | ||||
| Numéro de profil |
Logement neuf ou ancien | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 22.000 € | ≤ 19.500 € | ≤ 16.500 € | ≤ 14.000 € |
| 2 | ≤ 25.000 € | ≤ 21.500 € | ≤ 18.000 € | ≤ 15.000 € |
| 3 | ≤ 37.000 € | ≤ 30.000 € | ≤ 27.000 € | ≤ 24.000 € |
Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.
| Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016 | |||||
| Profil | Durée totale de remboursement du PTZ+ |
Période 1 | Période 2 | ||
| Durée | Capital à rembourser |
Durée | Capital à rembourser |
||
| 1 | 25 ans | 15 ans | 0% | 10 ans | 100% |
| 2 | 22 ans | 10 ans | 0% | 12 ans | 100% |
| 3 | 20 ans | 5 ans | 0% | 15 ans | 100% |
Détermination du profil de remboursement
La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :
| Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016 | ||||
| Numéro de profil |
Logement neuf ou ancien | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 22.000 € | ≤ 19.500 € | ≤ 16.500 € | ≤ 14.000 € |
| 2 | ≤ 25.000 € | ≤ 21.500 € | ≤ 18.000 € | ≤ 15.000 € |
| 3 | ≤ 37.000 € | ≤ 30.000 € | ≤ 27.000 € | ≤ 24.000 € |
Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.
Modulation du prêt à taux zéro plus
Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l’emprunteur (voir l’attestation à fournir) :
- en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
- en réduisant la première période de remboursement jusqu’à un minimum de 4 ans.
